Responsabilité
La personne venant retirer le matériel est considérée comme un représentant de la production et s’engage d‘office sur la conformité du matériel ainsi que sur l’extrait de nos conditions générales de location en signant le bon de livraison. Nos conditions de location sont disponibles sur notre site internet fotoprod.com. Le client a la responsabilité de contrôler l’ensemble des appareils avant la prise en charge du matériel de location. Pour vous assurer du bon fonctionnement de notre matériel, nous vous recommandons de faire vos essais dans nos locaux où notre personnel spécialisé est à votre disposition. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être prise en compte après le départ du matériel. Aucun dommage, indemnité, frais de transport ne sera engagé contre FOTOPROD sur la non-utilisation du matériel, quelle qu’en soit la cause. En cas de problème ou de défaillance technique du matériel pendant le tournage, FOTOPROD s’engage à le remettre en état ou à le remplacer dans la limite du possible avec un équipement équivalent. De ce fait, nous vous demandons d’avertir FOTOPROD dans les plus brefs délais pour permettre de remplacer le matériel dans les temps. En cas d’anomalie optique, nous vous demandons de fournir un extrait du film. La responsabilité de FOTOPROD est limitée au maximum au remboursement de la valeur de la location, et en aucun cas les conséquences ne lui seront imputées. En cas de dépannage sur le lieu de tournage, les frais de déplacement seront à la charge du client. Aucun matériel ne sera remis sans bon de commande de la production.
Étendue géographique
La garantie s’exercera dans la région PACA.
Franchise
Une participation aux frais d’assurance optionnelle de 8 % sera rajoutée sur le montant HT de la facture location du client. Il est convenu que dans le cas où le client a choisi l’assurance optionnelle, la SAS FOTOPROD bénéficiera d’une franchise de 25 % du montant du préjudice*, avec un minimum de 2 000 €.
* (sous condition d’acceptation de prise en charge du sinistre par notre assurance)
Caution
La caution sera rendue à la fin de la location lors de la rentrée du matériel et après le contrôle technique. Toutefois, elle sera gardée en garantie s’il y a des réparations à effectuer après dégâts lors de la location selon les conditions de franchise ci-dessus, ou si un matériel est manquant.
Paiement
Le paiement de la location s’effectue comptant à l’enlèvement du matériel, par chèque, carte bancaire ou espèces.
Contestation
Toute location implique l’acceptation sans restriction de nos conditions et en aucun cas les clients ne peuvent imposer les leurs. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de notre département est compétent.
Durée de location
Nos heures d’ouverture sont : Lundi au vendredi : 9h00 à 12h30 et 14h00 à 17h00. La durée de location est calculée par tranche de 24 heures. Le matériel peut être retiré au plus tôt la veille du premier jour de location entre 14h00 et 16h00, et doit être ramené impérativement avant 11h00 le lendemain du dernier jour de location. La prolongation de la location doit être accordée par FOTOPROD et notifiée au moins 48h à l’avance par mail pour assurer la location suivante. Le matériel rendu en retard sera facturé en supplément sans donner lieu à une remise de dégressivité.
Annulation de location
Pour tout devis confirmé et annulé à moins de 48h du premier jour de location, une indemnité d’immobilisation de 20 % du montant du devis sera facturée.
Documents à fournir
Pour la constitution du dossier de location, il est impératif de présenter les pièces nécessaires. À défaut, si toutes les pièces ne sont pas présentées lors du retrait du matériel, la location peut être refusée. La signature du bon de livraison vaut pour l’acceptation totale des conditions de location.
Les conditions d’assurance
Ces conditions ne sont valables que dans le cadre où une assurance a été souscrite par le locataire auprès de 3FTO FOTOPROD, et que la participation aux frais d’assurance a été réglée avant le début de la location. La présente assurance couvre les objets indiqués aux conditions particulières contre les risques de perte, de dommages matériels subis par eux, à condition que ces risques proviennent directement et exclusivement de vol ou de tentative de vol, d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux ou d’une cause accidentelle. En cas de perte ou de vol, l’original de la déclaration établie par le commissariat doit nous être remis sous 48h. Tout incident doit être notifié par écrit dans un délai maximum de 24h suivant l’accident, afin de se conformer aux exigences de l’assureur. 3FTO FOTOPROD se réserve le droit de facturer la main d’œuvre pour la remise en état et le nettoyage des équipements ayant subi des conditions sales, humides ou corrosives (ex. : sites de construction, plage, pleine mer, boue, etc.).
Exclusions spécifiques
Ne sont pas couverts par l’assurance :
- Le vol sur la voie publique, dans les parkings, garages, locaux publics surveillés ou non.
- Le vol dans un véhicule.
- Le bris interne.
- La perte inexpliquée.
Dans ces cas, le client aura l’obligation de rembourser intégralement la valeur du matériel.